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Statuts Swiss Mobility Circle

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Article 1

Dénomination, nature, siège et durée

1.1       SWISS MOBILITY CIRCLE est une Association sans but lucratif régie par les présents
statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (ci-après : CCS).
1.2       Elle jouit de la personnalité morale au sens des articles 60ss CCS.

1.3       Le siège de l’Association est situé à Route des Avouillons 30, 1196 Gland, en Suisse.

1.4       Sa durée est indéterminée.

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. La décision de dissolution nécessite l’approbation des deux tiers des personnes présentes ou représentées ayant le droit de vote.

En cas de dissolution, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution sise en Suisse poursuivant un but d’intérêt public et bénéficiant de l’exonération fiscale.

Article 2

Buts

2.1         L’Association poursuit un but non non lucratif. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

2.2         L’Association a pour but principal le réseautage d’entreprises désireuses de proposer leurs services aux entreprises locales et internationales

Elle peut pour ce faire :

  • Créer un réseau d’échanges pour tous les entrepreneurs développant leur business en Suisse,
  • Mettre à leur disposition l’infrastructure et tous les outils nécessaires à leur développement,
  • Faciliter l’accès aux informations de toutes les sources fiables en fonction des secteurs d’activités,
  • Créer des partenariats avec des institutions, entreprises, et réseaux dans le cadre de Meta réseaux,
  • Organiser des évènements, afin de faciliter la mise en relation inter-entrepreneurs,
  • Organiser des formations, pour initier et renforcer les compétences des entrepreneurs,
  • Assurer la réalisation et la publication de toutes normes, guides, magazines intéressant la branche.

2.3       L’Association peut également entreprendre toute action ayant pour but de lever les fonds nécessaires à atteindre les objectifs définis par les présents statuts, l’Assemblée générale ou le Comité.

Article 3

Ressources

3.1       Les ressources de l’Association proviennent notamment :

  • des cotisations de ses membres
  • de dons et legs
  • de son activité de promotion
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

3.2       Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Article 4

Membres de l’Association et responsabilité individuelle

 

4.1       Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales :

  • ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et
  • dont la demande d’adhésion a été approuvée par le Comité.

4.2       L’Association est composée de :

  • Membres fondateurs, signataires des statuts de l’Association ou désignés par ceux-ci.
  • Membres actifs, qui paient leur cotisation et se rendent à l’Assemblée générale au moins une fois par an.
  • Membres d’honneur, qualifiés comme tels par le Comité pour services rendus à l’Association.
  • Membres bénévoles, dont le statut est déterminé par le règlement interne.
    • Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
    • La qualité de membre est intransmissible et se perd:
  • par décès.
  • par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité (aucun remboursement ne serait être effectué au prorata temporis)
  • par exclusion prononcée par le Comité, qui en informe l’Assemblée générale. Tout membre exclu dispose d’un droit de recours de 30 jours auprès de l’Assemblée générale.
  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.
    • Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
    • Par son entrée dans l’Association, chaque membre reconnaît et approuve les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise après paiement de la cotisation idoine et acceptation de la candidature par le Comité.
    • Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue. L’article 55 CCS est réservé.

Article 5

Organes

Les organes de l’Association sont :

  • L’Assemblée générale,
  • Le Comité,
  • Le cas échéant, l’organe de contrôle des comptes.

Article 6

L’Assemblée générale

6.1       L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres.

6.2       Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande d’un membre du Comité.

6.3       L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle peut notamment se tenir par téléphone, video-conférence ou quelqu’autre moyen électronique ou virtuel.

6.4       L’Assemblée générale est présidée par le ou la Président(e). Celui-ci ou celle-ci désigne un(e) secrétaire pour chaque séance.

6.5       L’Assemblée générale:

  • se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres.
  • élit les membres du Comité et l’Organe de révision.
  • prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation.
  • approuve le budget annuel.
  • nomme un/des vérificateur(s) aux comptes.
  • fixe le montant des cotisations annuelles.
  • décide de toute modification des statuts.
  • décide de la dissolution de l’Association.
    • Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. La voix des membres fondateurs vaut double, celle des membres d’honneur et bénévoles est consultative. En cas d’égalité, le Président tranche.
    • Les votations ont lieu à main levée.

Article 7

Le Comité

7.1       Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

7.2       Le Comité se constitue lui-même. La détermination des rôles de chacun est inscrite au cahier des charges. En cas de démission de l’un des membres, le Comité se constitue lui-même. Cette nouvelle constitution sera validée lors de l’Assemblée générale suivante.

7.3       La durée de fonction des membres du comité est illimitée (sauf démission ou décès)

7.3.1    Le Trésorier est nommé par le Comité pour une durée de 2 ans – Le Trésorier ne fait pas partie du Comité (Président et Vice-Président) mais devra faire partie de l’Association

7.4       Chaque membre du Comité peut démissionner en tout temps sans avoir à présenter un quelconque motif ou justification.

7.5       La fonction de membre du Comité prend fin par décès, démission ou révocation.

7.6       Chaque membre du Comité peut être révoqué en tout temps par l’Assemblée générale pour justes motifs.

7.7       Le Comité est chargé:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but social.
  • d’exercer toutes les tâches non attribuées à l’Assemblée générale.
  • de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle.
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
  • d’engager le personnel bénévole ou salarié nécessaire à la bonne marche de l’Association.
  • de tenir la comptabilité.
    • Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent ou à la demande de l’un de ses membres ou du Président. La demande de réunion doit avoir lieu au moins 10 ( dix) jours à l’avance.
    • En cas d’urgence, le Président -et lui seul- peut décider de réunir le Comité dans de plus brefs délais.
    • Si tous les membres du Comité sont présents, celui-ci peut valablement siéger sans avoir à observer les formalités prévues.
    • Sous réserve du règlement interne de l’Association, les décisions du Comité sont prises à la majorité absolue de ses membres -et non pas des membres présents. En cas d’égalité, le Président tranche.
    • En cas d’empêchement, un membre du Comité peut choisir de se faire représenter par procuration écrite, valable pour une seule réunion. Les membres du Comité peuvent également voter par correspondance.
    • L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux. Le Président et le vice-président engagent valablement l’Association
    • Les membres du Comité sont défrayés pour leur activité.

Article 8

L’organe de contrôle des comptes

L’Assemblée générale peut désigner un organe chargé de lui soumettre un rapport écrit sur le bilan et les comptes. Il est nommé pour une durée de deux ans et est rééligible.

Article 9

Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés en tout temps par une décision de l’Assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres. La modification des statuts doit figurer à l’ordre du jour d’une convocation écrite envoyée au moins dix jours à l’avance.

Article 10

Dispositions diverses

10.1     Le Comité peut former un Conseil consultatif composé de membres désignés par le Comité.

Son avis est non-contraignant. Il constitue un forum pour l’échange d’idées et d’informations.

10.2     L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

10.3     La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’Association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l’Assemblée générale.

10.4     Les éventuelles publications de l’Association seront effectuées selon les moyens prévus par la loi.

10.5     L’Association est soumise au droit matériel suisse à l’exclusion de toute autre forme de droit.

Tout litige se rapportant à l’Association sera tranché par le tribunal du siège de l’Association.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 14/12/2016 à Gland et sont entrés en vigueur à la même date.

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